Conditions Générales d'Utilisation

PRÉAMBULE

La société POP FRANCE, telle que définie à l’article 1 ci-dessous, met en place, sur le site Internet www.pandacola.com (ci-après "Plateforme"), un service d’intermédiation entre des vendeurs professionnels et des acheteurs professionnels (majeurs s’il s’agit d’une personne physique) ou des non-professionnels au sens de l’article liminaire du code de la consommation (ci-après "Acheteurs"), permettant à ces derniers, après inscription telle que décrite à l’article 8.1, de rentrer en relation avec des personnes morales dont l’activité est la fabrication et/ou la personnalisation de biens (ci-après "Marchands"), dans le but d'acheter des produits personnalisés ou non (ci-après les "Produits") proposés à un prix ferme ou négocié par devis lorsque cela est indiqué (ci-après le "Service").

La Plateforme est accessible à toute personne acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris les Acheteurs (ci-après « Utilisateurs »).

1. INFORMATIONS LÉGALES

La présente Plateforme est éditée par la société POP FRANCE, SAS au capital de 50.000,00 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 448 180 588 ayant son siège sis 6 Rue Benjamin Silliman Jr, 67116 REICHSTETT , dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR41 448 180 588 (ci-après “POP FRANCE”).

E-mail : legal@pandacola.com
Téléphone : +33 3 67 70 00 33

2. DÉFINITIONS

Acheteur : Désigne toute personne, en sa qualité de professionnel ou de non-professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, qui effectue une Commande de Produits sur l'Espace de Vente d’un Marchand.

CGV : Désigne les conditions générales de vente encadrant la vente des Produits du Marchand à un Acheteur sur la Plateforme.

CGU : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation encadrant l’utilisation du Service par l’Utilisateur

Commande : Désigne toute commande de Produits passée par un Acheteur sur l’Espace de Vente d’un Marchand.

Espace Marchand : Désigne l’espace virtuel personnel de chaque Marchand à partir duquel il peut avoir accès à l’ensemble des Services de place de marché mis en place par POP FRANCE.

Espace de Vente : Désigne le lieu de vente virtuel du Marchand afin qu’il puisse proposer ses Produits à la vente en ligne aux Acheteurs.

Fiche Produit : Désigne la fiche récapitulative générée par POP FRANCE et contenant obligatoirement les informations suivantes, fournies par le Marchand, en français : l’intitulé du Produit, la description du Produit, son prix, le cas échéant les spécifications pour chaque technique de marquage et zone de marquage associées au Produit, le prix de chaque technique de marquage, ses caractéristiques essentielles (e.g. couleurs, tailles disponibles), les photos du Produit détourées dans un format de bonne qualité (qualité minimale acceptée : 500 x 500 pixels) et toute autre information ou élément obligatoire selon la législation applicable au Produit.

Marchand : Désigne toute personne, en sa qualité de professionnel, qui dispose d’un Espace de Vente sur la Plateforme.

Messagerie : Désigne l’espace de communication entre le Marchand et l’Acheteur, mis en place sur la Plateforme et qui constitue le seul moyen de communication entre eux.

Outil De Personnalisation : Désigne l’interface grâce à laquelle l’Acheteur communique au Marchand les instructions liées à la personnalisation d’un Produit Personnalisable.

Plateforme : Désigne le site Internet édité par POP FRANCE, accessible à l'adresse www.pandacola.com et sur lequel POP FRANCE exploite la Plateforme.

Produit : Désigne indifférement un Produit Non-Personnalisable ou un Produit Personnalisable.

Produit Non-Personnalisable : Désigne un Produit que le Marchand propose sur son Espace de Vente et qui peut faire l’objet d’une Commande par un Acheteur sans modification.

Produit Personnalisable : Désigne un Produit que le Marchand propose sur son Espace de Vente et qui a été identifié par le Marchand comme pouvant faire l’objet de modifications selon certaines spécifications de l’Acheteur (ex : ajout d’un logo ou d’un texte, forme spécifique) dans les limites énoncées par le Marchand au sein de la fiche Produit.

Produit Personnalisé : Désigne un Produit Personnalisable ayant fait l’objet d’une personnalisation par un Acheteur dans le cadre d’une Commande.

Produit Non-Personnalisé : Désigne un Produit Personnalisable ou Non-Personnalisable n’ayant pas fait l’objet d’une personnalisation par un Acheteur dans le cadre d’une Commande.

POP FRANCE: Désigne la société POP FRANCE SAS dont le siège social se situe 6 Rue Benjamin Silliman Jr, 667116 REICHSTETT, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, enregistrée sous le numéro 448 180 588 au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, numéro de TVA intracommunautaire FR41 448 180 588, tél. +33 3 67 70 00 33, e-mail : hello@pandacola.com

Services : Désigne l’ensemble des services fournis par POP FRANCE dans le cadre des présentes, en particulier l’accès à la Plateforme et l’utilisation des fonctionnalités et outils qui y sont disponibles.

Utilisateur: Désigne toute personne, en sa qualité de professionnel ou de non-professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, qui navigue sur la Plateforme et utilise les Services mis à disposition par POP FRANCE.

3. OBJET

3.1. Objet de la Plateforme

La Plateforme a pour objet de permettre aux Utilisateurs de bénéficier du Service, à savoir :

Pour les Marchands : la possibilité de proposer à la vente leurs Produits via la Plateforme ;
Pour les Acheteurs : la possibilité d’acheter des Produits, auprès des Marchands.

3.2. Objet des CGU

Les présentes CGU, conclues entre POP FRANCE d’une part, et l’Utilisateur d’autre part (ci-après désignées collectivement « Parties »), ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et du Service qui y est proposé.

Il est précisé à l’Utilisateur que la vente de Produits par un Marchand est encadrée par les Conditions Générales de Vente Marketplace.

4. ACCEPTATION DES CGU

L’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme et du Service implique l’acceptation des présentes CGU. Elles pourront être mises à jour par POP FRANCE sans préavis.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès à la Plateforme.

Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page de la Plateforme au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

5. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Quand l’Utilisateur utilise le Service ou qu’il envoie des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis ses équipements fixes ou mobiles, l’Utilisateur communique électroniquement avec POP FRANCE. POP FRANCE communiquera avec l’Utilisateur électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification sur la Plateforme ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur la Plateforme.

À des fins contractuelles, l’Utilisateur accepte que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que POP FRANCE enverra électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communiqués par écrit, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

6. ACCÈS À LA PLATEFORME / MISE À JOUR

POP FRANCE s'efforce de maintenir accessible la Plateforme et de la mettre à jour, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès à la Plateforme pourra être interrompu. POP FRANCE n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques d’Internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, que les flux de navigation sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et (ii) qu’Internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.

7. RÔLE DE POP FRANCE

7.1. Teneur de l’intervention de POP FRANCE

La Plateforme éditée par POP FRANCE consiste en priorité à mettre en relation, par voie électronique, les Marchands avec les Acheteurs, en vue de la vente de Produits.

À ce titre, il est rappelé que POP FRANCE intervient en tant que simple intermédiaire et n’est pas propriétaire des Produits commercialisés via la Plateforme. POP FRANCE n’exerce aucun contrôle sur la vente des Produits et n’intervient pas dans la transaction opérée entre le Marchand et l’Acheteur. Le contrat de vente encadrant la vente de chaque Produit (les Conditions Générales de Vente Marketplace) est donc conclu exclusivement et directement entre le Marchand dudit Produit et l’Acheteur, POP FRANCE intervenant comme simple intermédiaire technique.

L’ensemble des indications sur les tarifs des Produits et modalités de livraison de ceux-ci sont établis par les Marchands sans intervention de POP FRANCE.

Par ailleurs, il est précisé que les CGU ne confèrent en aucun cas aux Marchands la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de POP FRANCE.

7.2. Loyauté, clarté et transparence

En tant qu’intermédiaire, POP FRANCE agit de manière neutre, claire et transparente, en tant que tiers de confiance.

À cet égard, l’Utilisateur est informé du fait que POP FRANCE n’entretient aucun lien capitalistique ou une quelconque dépendance juridique avec un des Marchands référencés sur la Plateforme. Par ailleurs, conformément aux articles 242 bis et 171 AX du code général des impôts (CGI), POP FRANCE s’engage à :

Délivrer aux Marchands, en janvier de chaque année, un état récapitulatif de l’ensemble des transactions et du chiffre d’affaires réalisé par l’intermédiaire de la Plateforme ;
Faire certifier par un tiers indépendant le respect de cette obligation ;
Fournir aux Marchands une information aussi précise que possible sur leurs obligations civiles et fiscales dans le cadre de la vente de Produits via la Plateforme (cf. Annexe 1 : Informations en matière d’obligations civiles et fiscales).

Enfin, l’Utilisateur est informé du fait que POP FRANCE peut favoriser certain Marchands en présentant en priorité ses Produits selon les critères suivants :

si le Marchand est un “Marchand Plus Mieux” ;
si le Marchand a souscrit à une offre de mise en avant de sa boutique ou de ses Produits.

POP FRANCE peut également mettre en avant certains Produits qu’elle aura sélectionnés.

Dans tous les cas, l’Utilisateur sera informé de l’origine de la mise en avant via des symboles visuels, des logos distincts ou une signalisation écrite (catégorie ou info-bulle).

Ainsi, les Produits de même nature sont présentés selon les critères suivants :

Les Produits sont d’abord classés par ordre de pertinence par rapport à la recherche de l’Utilisateur sur le moteur de recherche de la Plateforme. Ensuite, dans l’hypothèse où plusieurs Produits de même nature seraient disponibles à la vente, les Produits sur lesquels s’appliquent des offres de mise en avant souscrites par les Marchands seront matérialisés par un logo complété d’une info-bulle.

Les Produits sont ensuite classés selon un ordre antéchronologique basé sur la date d’intégration des Produits au catalogue général de la Plateforme. Toutefois, l’Utilisateur pourra opter pour que les Marchands soient présentés selon d’autres critères en fonction des filtres disponibles (Produits les plus consultés, prix, ordre alphabétique, nouveautés, note Produit…).

Les Produits pourront également être mis en avant via des catégories sur la Plateforme et plus particulièrement sur la page d’accueil. Ces catégories définiront dans leur intitulé le critère de mise en avant.

8. DESCRIPTION DU SERVICE

8.1. Description générale

Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Acheteurs de s'inscrire sur la Plateforme et de se mettre en relation avec les Marchands en vue de commander des Produits, de visualiser une représentation d’une image, dont ils détiennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires, sur le Produit souhaité (ci-après “BAT” ou “Bon à Tirer”), de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits et de communiquer avec les Marchands à l'aide d'un outil de messagerie mis à leur disposition.

Il intègre également un système de notation permettant à l'Acheteur d'évaluer la qualité de ses relations avec les Marchands ainsi que la qualité des produits commandés.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues entre l'Acheteur et le Marchand. POP FRANCE n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Marchands par l'intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par POP FRANCE.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, POP FRANCE se réserve le droit d'interrompre, de manière temporaire ou définitive, l'accès au Service à l'Acheteur concerné.

Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

8.2. Commande d’échantillons

L’Acheteur peut obtenir des échantillons de Produits auprès d’un Marchand afin de pouvoir en apprécier la qualité et de passer ultérieurement Commande d’une plus grande quantité de Produits auprès de ce même Marchand.

Les modalités de commande d’échantillon sont précisées au sein des CGV.

9. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’INSCRIPTION

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur la Plateforme. Seul l'achat de Produits à des Marchands est payant, dans les conditions prévues dans les CGV. L’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme et du Service implique l’acceptation des présentes CGU.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès à la Plateforme.

9.1. Procédure d’inscription

Outre l'acceptation des présentes CGU, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur la Plateforme.

Seules les personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou associative et les personnes morales peuvent accéder au Service.

Afin de créer un compte sur la Plateforme, l’Utilisateur doit :

Se rendre sur la page d’accueil de la Plateforme, puis se rendre sur le formulaire de création de compte en cliquant sur le bouton “Se connecter” accessible depuis la page d’accueil de la Plateforme.
L’Utilisateur doit ensuite renseigner les données suivantes :

- Civilité
- Prénom du contact
- Nom du contact
- Date de naissance (facultatif)
- Adresse électronique du contact
- Statut (entreprise, administration, ...)
- Nom de l’organisation
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- N° SIRET de l’Utilisateur (optionnel si l’Utilisateur représente une administration ou une association).
- N° de TVA intracommunautaire (obligatoire si l’Utilisateur est une entreprise)
- Date de création de l’entreprise (facultatif)

L'Utilisateur choisit un identifiant (son adresse mail) et un mot de passe. L’Utilisateur valide son inscription en cliquant sur le lien de validation reçu par e-mail. Au clic sur le lien, l’Utilisateur est redirigé vers le site www.pandacola.com.

Lors de l'ouverture de ce compte, vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer POP FRANCE sans délai de tout changement les affectant en les mettant à jour directement depuis votre compte.

Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers.

9.2. Gestion des identifiants

L’Utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants et mots de passe ou des actions faites par l'intermédiaire de son compte.

Dans le cas où un Utilisateur divulguerait ou utiliserait ses identifiants et mots de passe de façon contraire à leur destination, POP FRANCE pourra alors suspendre de plein droit le compte sans préavis, ni indemnité. L’Utilisateur garantit POP FRANCE contre toute demande à ce titre.

En aucun cas, POP FRANCE ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Tout accès et action effectués à partir du compte d’un Utilisateur seront présumés être effectués par cet Utilisateur, dans la mesure où POP FRANCE n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un compte.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des identifiants et mots de passe d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité dudit Utilisateur. En cas de vol, de détournement ou d’usurpation des identifiants, l’Utilisateur est tenu d’avertir POP FRANCE, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : legal@pandacola.com avec pour objet de mail : “Vol, détournement ou usurpation d’identifiants”.

9.3. Procédure de désinscription

L’Utilisateur peut, à tout moment, clôturer son compte en effectuant la demande auprès de POP FRANCE par e-mail ou chat. Un e-mail de confirmation de clôture de compte sera envoyée une fois que la clôture sera effective.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération de la Plateforme ou Service de POP FRANCE ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

POP FRANCE se réserve le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou de modifier tout contenu si l’Utilisateur est en violation des lois et réglementations applicables, de ces CGU ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de POP FRANCE.

10. PRÉVISUALISATION

Afin que l’Acheteur puisse visualiser le Produit qu’il souhaite commander, et le personnaliser avec ses éléments, POP FRANCE met à disposition de l’Acheteur un outil de prévisualisation de Produit avec personnalisation.

L’Utilisateur s’engage à étudier avec attention le résultat de prévisualisation afin de s’assurer que la personnalisation est conforme à ce qu’il souhaite.

En donnant son accord final sur la prévisualisation, l’Utilisateur dégage POP FRANCE et le Marchand de toute responsabilité en cas d’erreur qu’il n’aurait pas corrigé. La commande de l’Utilisateur sera lancée dès la confirmation de la commande par le Marchand.

POP FRANCE fournit ses meilleurs efforts afin que l’outil de prévisualisation présente un visuel qui se rapproche le plus possible de la réalité. Toutefois, en fonction de l’image importée par l’Utilisateur et la technique de personnalisation utilisée, le Produit fini peut varier du visuel de prévisualisation. POP FRANCE décline toute responsabilité en cas de différence entre la prévisualisation et le Produit fini. Par exemple, il n’est pas possible de reproduire à l’identique une photo en broderie ou de faire correspondre parfaitement les couleurs.

Dans le cas ou le rendu final serait trop différent de ce que l’Acheteur a créé et validé depuis l’outil de personnalisation, l’Acheteur en sera informé et une nouvelle visualisation du Produit avec la personnalisation (Bon à Tirer ou BAT) sera envoyé à l’Acheteur par e-mail ou via la Messagerie au format .pdf et soumis à sa validation.

Lorsque l’Acheteur donne son accord sur ce Bon à Tirer, le Marchand et POP FRANCE sont dégagés de toute responsabilité en cas d’erreurs non corrigées.

En cas de différence flagrante et avérée, notamment liée aux instructions communiquées via l’outil de prévisualisation ou bon à Tirer et hors considération de contrainte technique, l’Acheteur est invité à ouvrir un litige lié à la non-conformité du produit commandé auprès du Marchand concerné en suivant la procédure suivante : soit en utilisant la Messagerie à sa disposition dans son espace client pour contacter le Marchand directement soit en contactant POP FRANCE via l’outil de Chat accessible sur la Plateforme ou par e-mail en précisant son numéro de commande, la référence et la quantité des produits concernés ainsi qu’en joignant une photo permettant de prouver cette différence. Dans ce dernier cas, POP FRANCE transmettra le litige au Marchand qui sera en charge du traitement.

POP FRANCE met à disposition de l’Acheteur des logos et visuels gratuits qu’il peut utiliser dans le cadre de la personnalisation de son produit. Les droits associés à l’exploitation des visuels et logos gratuits appartiennent à POP FRANCE. POP FRANCE cède ses droits d’exploitation à l’Acheteur dans le cadre exclusif de l’utilisation de l’outil de prévisualisation sur la Plateforme. Toute utilisation des logos et des visuels en dehors de ce cadre est strictement interdite.

11. SYSTÈME D’ÉVALUATION DES MARCHANDS ET DES AVIS PRODUITS

11.1. Présentation

Les Acheteurs ont la possibilité d'évaluer la qualité des prestations des Marchands et de poster un avis sur les Produits après la confirmation de la réception des Produits commandés.

Les avis laissés par les Acheteurs ne donnent lieu à la fourniture d’aucune contrepartie par POP FRANCE. L’évaluation de la qualité des prestations du Marchand et des Produits livrés est réalisée par l'attribution d'étoiles par les Acheteurs selon les critères suivants :

Critères d’évaluation du Marchand :

Note générale ;
Respect des délais annoncés ;
Qualité de l’échange avec le Marchand ;
Réactivité du Marchand ;
État du colis.

Critères d’évaluation du Produit :

Produit conforme à la description ;
Qualité/solidité de l'emballage Produit ;
Qualité de la personnalisation.

L’Acheteur peut également associer un commentaire à sa note (optionnel).

Les évaluations et les avis sont accessibles à tout visiteur de la Plateforme sur les fiches Produit, ce que l’Acheteur accepte sans réserve. POP FRANCE n’est pas responsable du contenu desdits avis et évaluations qui restent sous l’entière responsabilité de l’Acheteur.
POP FRANCE pourra toutefois supprimer sans préavis tout commentaire dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite conformément à l’article 10.6.

11.2. Nombre d'avis

Un Acheteur peut poster autant d'avis qu'il le désire. En revanche, il est limité à la diffusion d'un seul avis par Produit et par Marchand, y compris durant la période de modération d’une durée de 72h et si son avis est invalidé à priori ou posteriori (cf. paragraphe 10.4 Modération des avis).

11.3. Modification et suppression des avis

L’Acheteur ayant posté un avis ne peut pas modifier ou supprimer son avis par lui-même. Il peut faire une demande particulière de modification ou de suppression auprès de POP FRANCE par message électronique adressé à l’adresse suivante : legal@pandacola.com avec pour objet “Suppression d’un avis”.

11.4. Modération des avis

L'espace des avis Produits est modéré a priori dans le but d’une utilisation paisible et riche des pages Produits. L'avis de l’Acheteur n'apparaît sur l'espace des avis Produits et Marchands qu'une fois l'avis contrôlé et validé par le modérateur. La modération peut durer jusqu'à 72h (jours ouvrés).

En postant un avis, l’Acheteur reconnaît la possibilité pour POP FRANCE de contrôler les avis et de supprimer à tout moment, tout avis, à priori ou à posteriori. Le modérateur pourra notamment supprimer tout avis manquant aux prescriptions des articles «10.5 Contenu des avis » et « 10.6 Droits et devoirs des Acheteurs postant un avis » ci-dessous, ou que POP FRANCE jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité qui caractérise la Plateforme. POP FRANCE se réserve le droit de justifier par e-mail à l’Acheteur le refus ou la validation de son avis.

11.5. Contenu des avis

En postant un avis produit sur la Plateforme, l’Acheteur s’engage à donner exclusivement son avis sur le Produit et sur la qualité de la prestation du Marchand (livraison, respect des délais, etc.).

L’Acheteur s’engage à donner une note qui corresponde à son état de satisfaction générale vis à vis du Marchand et/ou du Produit commandé :
5 : Excellent; 4 : Très bien ; 3 : Satisfaisant ; 2 : Peu Satisfaisant ; 1 : Pas Satisfaisant

Si le commentaire laissé par l’Acheteur ne semble pas correspondre à la note attribuée, POP FRANCE se réserve le droit de demander à l’Acheteur d’émettre un nouvelle notation qui serait plus représentative de son niveau de satisfaction.

11.6. Droits et devoirs des Acheteurs postant un avis

En postant un avis Produit sur la Plateforme, l’Acheteur s’engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.

A ce titre, il est interdit à l’Acheteur de poster des avis dont le contenu :

Est contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur.
Correspond à l’exercice d’une activité commerciale. A ce titre sont interdites, sans que cette liste soit limitative :

Les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial. Les contributions ayant la nature de publicité.
Les contributions qui porteraient atteinte ou seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins)
Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;
Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers ;
Les contributions portant ou susceptibles de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale.

De même, en postant un avis sur un Produit, l’Acheteur s’engage à respecter les règles suivantes :

Ses contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire à la lecture neutre de l'avis ;
Ses contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible ;
Ses contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif ou un abus de majuscules.

11.7. Signalement d'un avis

Chaque Utilisateur peut, à tout moment, si l'avis d'un Acheteur porte atteinte à ses droits, le signaler à POP FRANCE en écrivant un e-mail à legal@pandacola.com avec pour objet “Signalement d’un avis” en précisant la date de l’avis et le contenu qui porterait atteinte au droit de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs sont également informés que le Marchand dont le Produit a fait l’objet d’un avis a la possibilité de signaler à POP FRANCE un doute sur l’authenticité de cet avis.

11.8. Référencement des avis

Les Acheteurs diffusant un avis ont conscience que l'espace des avis est un espace de discussion public. À ce titre, les avis peuvent être consultés par tous les Utilisateurs de la Plateforme. De même, les Acheteurs sont parfaitement informés et acceptent que leurs avis publiés soient référencés sur un moteur de recherche, et donc susceptibles d’être consultés par des tiers non-Utilisateurs.

11.9. Droits d’auteur sur les avis

Tout Acheteur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages les avis publiés sur la Plateforme par les autres Acheteurs, sans l’accord préalable de ces derniers.

Chaque Acheteur autorise POP FRANCE à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les avis qu'il aura posté sur la Plateforme. Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d’auteur.

L’Acheteur garantit POP FRANCE qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des avis qu’il met en ligne. À ce titre, l’Acheteur garantit POP FRANCE contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses avis.

11.10. Évolution des avis

Les modalités d’accès, d'utilisation et de modération des avis sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application des conditions de publication d’avis détaillées dans le présent article qu’il appartient aux Acheteurs de lire régulièrement.

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